Signalements de vendeurs de chiots

Cette politique s’applique aux signalements publiés par les utilisateurs, aux réponses des vendeurs et aux analyses automatiques affichées sur les pages « Vérifier un élevage ». Elle est publique conformément aux articles L111-7-2 et D111-17 du Code de la consommation et au règlement européen sur les services numériques (DSA).

Critères de publication

• Le témoignage décrit des faits vécus personnellement par son auteur, qui l’atteste sur l’honneur.
• Il indique la date de l’expérience et vise un site, un numéro ou une adresse e-mail identifiable.
• Il est accompagné d’au moins une preuve : capture de l’annonce ou de la conversation, lien, justificatif.
• Il reste factuel : pas d’insulte, pas d’accusation sans fait, pas de qualification pénale.
• Il ne contient aucune donnée personnelle de tiers : ni nom de personne, ni IBAN, ni numéro de téléphone personnel. Nous retirons ces éléments ou refusons le témoignage.

Comment nous examinons

Chaque signalement est lu par un modérateur avant toute publication, en général sous 7 jours. Il contrôle la cohérence du récit et des preuves, qui ne sont jamais publiées. Nous ne modifions pas le sens d’un témoignage : seules les données personnelles et les propos injurieux sont retirés. Aucune contrepartie n’est versée ou demandée pour publier un signalement, et un vendeur ne peut pas payer pour en faire retirer un.

Les signalements publiés sont affichés du plus récent au plus ancien, avec la date de l’expérience et la date de publication. Un signalement reste en ligne tant qu’il est pertinent ; son auteur peut le retirer à tout moment.

Statuts d’une page

Aucun signal particulier

Notre analyse automatique n’a relevé aucun signal d’alerte à la date indiquée. Cela ne constitue pas une garantie.

Signaux de vigilance

Notre analyse a relevé plusieurs signaux qui appellent à la prudence. Vérifiez les points indiqués avant tout paiement.

Signalé par des utilisateurs

Des utilisateurs ont transmis un signalement, qui n’a pas encore été examiné par notre équipe.

En cours d’examen

Des signalements sont en cours d’examen par notre équipe de modération.

Signalements concordants

Plusieurs signalements concordants ont été examinés et publiés après modération.

Contesté

Le responsable du site ou du numéro conteste les signalements. Sa réponse est publiée ci-dessous.

Vérification favorable

Après examen, les éléments recueillis n’ont pas confirmé les signaux initiaux.

Le statut « Signalements concordants » n’est attribué que sur une preuve formelle : déclaration de la Société Centrale Canine, récépissé de plainte, procès-verbal ou décision de justice. Nos textes décrivent des faits et des signaux ; ils ne qualifient jamais une personne ou un site.

Référencement

Une page « Vérifier un élevage » n’est proposée aux moteurs de recherche qu’une fois le site analysé. Elle ne l’est jamais tant que des signalements sont en attente d’examen ou contestés. Lorsqu’un examen conclut favorablement, la page est retirée des moteurs de recherche.

Motivation des décisions et recours

Chaque décision (publication, refus, demande de précisions, changement de statut) est motivée et la motivation est conservée. L’auteur du signalement en est informé. Il peut demander un nouvel examen en répondant au message reçu ou en écrivant à contact@chiots-de-race.fr.

Droit de réponse du vendeur

Le responsable d’un site peut publier une réponse ou contester les signalements depuis la page de son site (« C’est mon site »), après avoir prouvé qu’il en a le contrôle : balise sur sa page d’accueil ou fiche d’élevage revendiquée. Une contestation place la page au statut « Contesté » et la retire des moteurs de recherche pendant le nouvel examen. Les réponses sont relues avant publication, selon les mêmes critères.

Signaler un contenu

Vous pensez qu’un contenu publié sur Chiots de Race est illicite ou inexact ? Écrivez à contact@chiots-de-race.fr en indiquant l’adresse de la page et vos motifs. Nous accusons réception et vous informons de la suite donnée.