Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent au Pass Chiot, seule offre payante du site chiots-de-race.fr, vendu par [Raison sociale], [forme juridique], SIREN [SIREN], dont le siège est situé [Adresse du siège social] (le « Vendeur »), joignable à contact@chiots-de-race.fr. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant tout paiement ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.
Le Pass Chiot s’adresse aux particuliers (consommateurs). Les éleveurs n’ont rien à payer : le référencement, la revendication et la gestion de leur fiche sont gratuits.
2. Le Pass Chiot
Service numérique donnant accès, pendant 92 jours (environ trois mois), aux fonctionnalités avancées : alertes instantanées dès la publication d’une portée, alertes illimitées y compris pour les portées à naître, filtre par couleur possible des chiots, historique et signaux de confiance des élevages, navigation sans publicité. Le Pass ne garantit pas l’obtention d’un chiot : il vous informe plus tôt et plus complètement.
3. Prix
Le Pass Chiot coûte 19,90 € TTC, en un paiement unique. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable incluse). Le montant hors taxes et la TVA figurent sur la facture. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
- Vous vous connectez à votre compte et choisissez le Pass Chiot sur la page Tarifs ou dans votre espace Pass et paiements.
- Vous acceptez les CGV et demandez expressément l’accès immédiat en cochant la case suivante : « Je demande à accéder au Pass Chiot dès maintenant, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Si je me rétracte, je paierai la part du Pass correspondant aux jours déjà écoulés. »
- Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, qui récapitule le Pass et son prix avant validation. Le bouton de paiement vaut commande avec obligation de paiement.
- Dès le paiement accepté, le service est activé et vous recevez un e-mail de confirmation reprenant les caractéristiques du Pass, son prix, sa durée et les conditions de rétractation.
5. Paiement et facturation
Le paiement est effectué par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, opérée par Stripe Payments Europe Ltd. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe : nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte. Le Pass Chiot est payé en une fois à la commande : aucun prélèvement ultérieur n’est effectué. Un reçu est envoyé par e-mail après le paiement, et vos factures sont disponibles depuis votre espace Pass et paiements.
6. Durée et absence de renouvellement
Le Pass Chiot est valable 92 jours à compter de la confirmation du paiement. Si vous achetez un Pass alors qu’un Pass est encore actif, la nouvelle période s’ajoute à la fin de la période en cours. Le Pass n’est pas renouvelé automatiquement et ne nécessite aucune résiliation : à son terme, votre compte repasse en formule gratuite, et vos alertes et favoris sont conservés.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Le Pass étant un service fourni dès le paiement, il n’est activé avant la fin de ce délai que si vous le demandez expressément, en cochant la case prévue lors de la commande (article L221-25).
Si vous vous rétractez après avoir demandé l’accès immédiat, vous restez redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de votre décision, calculé au prorata de la durée du Pass (19,90 € × nombre de jours écoulés ÷ 92). Le solde vous est remboursé au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement, sans frais. Exemple : une rétractation au 5e jour donne lieu à un remboursement de 18,82 €.
Pour vous rétracter, adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact@chiots-de-race.fr ou par courrier à l’adresse du Vendeur, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Nous en accusons réception par e-mail.
8. Garantie légale de conformité
Le Pass Chiot bénéficie, au profit du consommateur, de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Pour un service fourni de manière continue, nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture. En cas de défaut, vous pouvez obtenir la mise en conformité du service, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Signalez tout défaut à contact@chiots-de-race.fr.
9. Disponibilité du service
Le service est accessible en continu, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure. Les alertes dépendent des publications de nos sources (Centrale Canine, sites d’éleveurs) : un retard de publication à la source n’est pas un défaut du service. Si une interruption de notre fait prive un titulaire du Pass de ses alertes pendant plus de 48 heures consécutives, la durée du Pass est prolongée d’autant, sur simple demande.
10. Manquements et suspension
En cas de manquement grave aux CGU (par exemple, extraction automatisée des données, publication de signalements diffamatoires, usurpation d’identité), nous pouvons suspendre le Pass Chiot après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas d’atteinte grave aux droits des tiers, par une décision motivée susceptible de recours. Si la suspension n’est pas justifiée, la durée restante du Pass vous est rétablie ou remboursée au prorata, à votre choix.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@chiots-de-race.fr, ou par courrier à [Adresse du siège social]. Nous répondons sous 7 jours ouvrés.
12. Médiation de la consommation
Si votre réclamation écrite n’a pas abouti dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [Nom du médiateur de la consommation], [Adresse postale du médiateur], [Site internet du médiateur]. La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite. La médiation est réservée aux consommateurs.
13. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.
Les données personnelles liées aux commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur vos droits de consommateur : economie.gouv.fr/dgccrf.
Annexe : formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de [Raison sociale], [Adresse du siège social], contact@chiots-de-race.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Pass Chiot.
Commandé le : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse e-mail du compte : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………
Date : …………